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Anne-Sophie Barthez
  
Paul Cassia
Administrative Law
 
 
paul cassia
 
 
 
 

Law Professor at the Ecole de droit
de la
Sorbonne - Paris I University

 

Area of expertise

Administrative Law

 
 
 
latest publications
 
 
 
 

Les grands arrêts du contentieux administratif, Dalloz, 1409p., 4ème éd. à paraître en janvier 2014 (avec Jean-Claude Bonichot, Conseiller d’Etat, juge à la Cour de justice de l’Union européenne, et Bernard Poujade, professeur à l’Université de Paris V).

«Le référé contractuel :beaucoup de bruit pour (presque) rien?», Mélanges Laurent Richer, Montchrestien, 2013, p. 561-588.

«Nouvelles variations sur la hiérarchie et l’agencement des normes internes, internationales et de l’Union européenne. Note sous CE 6 décembre 2012, Sté Air Algérie»Revue française de droit administratif, 3/2013, p. 653-658.

«Nullité d’ordre public des contrats de droit privé de l’administration. Note sous Cass. civ. 1ère, 16 janvier 2013, Sté L’Allexoise»Actualité juridique, droit administratif, 2013, p. 1226-1228.

«Sentences arbitrales rendues à l’étranger à propos de contrats publics : quelle compétence pour la juridiction administrative française ? Note sous CE 19 avril 2013, Smac»Recueil Dalloz, 2013, p. 1445-1450.

 

«La domiciliation des avocats. Note sous CE 19 octobre 2012, Selarl D.» La semaine juridique, éd. G2012, 1316, p. 2210-2214.

«L’invocabilité limitée des conventions internationales dans la jurisprudence administrative. Note sous CE Ass. 11 avril 2012, Gisti», La semaine juridique, éd. G2012, 806, p. 1331-1335 (en collaboration avec Sophie Robin-Olivier, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne).

«Précisions procédurales sur le recours en contestation de la validité du contrat. Note sous CE avis 11 avril 2012, Sté Gouelle»Actualité juridique - Droit administratif (AJDA), 2012, p. 1109-1113.

«Conflits d’intérêts et passation des contrats de la commande publique», Actualité juridique, droit administratif, 2012, p. 1040-1046.