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Anne-Sophie Barthez
Pascal Beauvais
Valérie-Laure Benabou
Paul Cassia
Thomas Clay
Martin Collet
Alexis Constantin
Pascal Lokiec
Etienne Pataut
Sophie Robin-Olivier
Judith Rochfeld
Guillaume Tusseau
  
Paul Cassia
Droit administratif
Contentieux administratif
 
 
paul cassia
 
 
 
 

Professeur à l'Ecole de droit
de la Sorbonne Université  Paris I

 

Domaine d'expertise

Droit administratif
Contentieux administratif

 
 
 
publications rÉcentes
 
 
 
 

Les grands arrêts du contentieux administratif, Dalloz, 4ème éd. 2014, 1400p. (avec Jean-Claude Bonichot, Conseiller d’Etat, juge à la Cour de justice de l’Union européenne, et Bernard Poujade, professeur à l’Université de Paris V).

Conflits d’intérêts : les liaisons dangereuses de la République, Odile Jacob, 2014, 180 p.

« La violation des formalités substantielles dans le recours en annulation de l’article 263 TFUE : vers une diffusion, dans les ordres juridiques nationaux, de la jurisprudence européenne relative aux vices de forme et de procédure ? », Mélanges Henri Oberdorff, LGDJ juin 2015.

« Une décision de la Commission européenne demandant à un Etat de recouvrer une aide communautaire indûment octroyée s’impose-t-elle faute de contestation dans les délais devant les juridictions de l’Union par le bénéficiaire de l’aide ? Note sous CE 23 juillet 2014, Commune de Vendranges » Bulletin juridique des collectivités locales, 2014, p. 684-685.

« Le juge des référés, saisi d’une demande de suspension de l’exécution d’une décision, peut-il prendre en compte les effets d’une décision postérieure à la décision en litige pour apprécier l’urgence de la suspension ? Obs. sous CE 31 mars 2014, Commune de Mios » Bulletin juridique des collectivités locales, 2014, p. 363-364.

« L’avis contentieux sur les avis administratifs : opposabilité d’un acte réglementaire exigeant un avis conforme et contestabilité d’un avis conforme négatif. Note sous CE avis 16 déc. 2013, Bekhouche » La semaine juridique, éd. A, 2014, 2108, p. 40-43.

 

«Le référé contractuel :beaucoup de bruit pour (presque) rien?», Mélanges Laurent RicherMontchrestien, 2013, p. 561-588.

«Nouvelles variations sur la hiérarchie et l’agencement des normes internes, internationales et de l’Union européenne. Note sous CE 6 décembre 2012, Sté Air Algérie», Revue française de droit administratif, 3/2013, p. 653-658.

«Nullité d’ordre public des contrats de droit privé de l’administration. Note sous Cass. civ. 1ère, 16 janvier 2013, Sté L’Allexoise», Actualité juridique, droit administratif, 2013, p. 1226-1228.

«Sentences arbitrales rendues à l’étranger à propos de contrats publics : quelle compétence pour la juridiction administrative française ? Note sous CE 19 avril 2013, Smac», Recueil Dalloz, 2013, p. 1445-1450.

«La domiciliation des avocats. Note sous CE 19 octobre 2012, Selarl D.» La semaine juridique, éd. G, 2012, 1316, p. 2210-2214.

«Précisions procédurales sur le recours en contestation de la validité du contrat. Note sous CE avis 11 avril 2012, Sté Gouelle», Actualité juridique - Droit administratif (AJDA), 2012, p. 1109-1113.

«Conflits d’intérêts et passation des contrats de la commande publique», Actualité juridique, droit administratif, 2012, p. 1040-1046.