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Martin Collet
Fiscal law
 
 
martin collet
 
 
 
 

Law Professor at the Paris Sud University
(Paris XI)

 

Area of expertise

Fiscal Law
Fiscal Litigation 

 
 
 
latest publications
 
 
 
 

Finances publiques, LGDJ, coll. Domat, 2ème éd., 2017 (ouvrage honoré du « Prix du livre juridique 2016 » décerné par le Club des juristes et le Conseil constitutionnel).

Droit fiscal, PUF, coll. Thémis, 6ème éd., 2017.

Procédures fiscales 
(avec P. Collin), PUF, coll. Thémis, 3ème éd., 2017.

L’impôt confisqué, Odile Jacob, 2014.

« Demande de remise gracieuse : incidence d’une relaxe des poursuites pour fraude fiscale prononcée au pénal (note sous : CE, 20 sept. 2017, Sté Turbo’s Hoët Parts France) », Dr. fisc. 2017, n° 45, comm. 538.

« Quelle voie de recours contre le refus de l’Administration d’accorder un dégrèvement d’office ? (note sous : CE, 9 juin 2017, n° 403096, Sté GBL Energy) », Dr. fisc. 2017, n° 36, comm. 432.

 « Contrôle juridictionnel des rescrits fiscaux : les bons sentiments font-ils les bonnes décisions ? (note sous : CE, Sect., 2 décembre 2016, n° 387613, min. c/ Société Export Press) », JCP G 2017, n° 4, comm. 88.

 

« Les droits et obligations des entreprises vérifiées », RFFP 2017, n° 138, p. 69.

« La loyauté : un principe qui nous manque ? », Dr. fisc. 2016, n° 42-43, ét. 554.

 « Inconstitutionnalité partielle de la contribution de 3% sur les montants distribués : qui perd gagne ? (note sous : Cons. const., déc. n° 2016-571 QPC, 30 sept. 2016, Société Layher SAS) », JCP G 2016, n° 47, comm. 1254.

« Le cumul de sanctions pénale et fiscale face aux exigences constitutionnelles et européennes » (avec P. Collin), JCP G 2016, n° 29, comm. 847.

« Le Conseil constitutionnel et les discriminations à rebours en matière fiscale », JCP G 2016, n° 13, comm. 373.

« Chronique de droit public financier » (avec L. Ayrault), RFDA 2016, p. 1044.

« La fiscalité de l’énergie et des transport », in : Conseil d’État, La fiscalité sectorielle, La Documentation française, 2016, p. 51.