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Anne-Sophie Barthez
Pascal Beauvais
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Anne-Sophie Barthez
  
Pascal Beauvais
Criminal law
 
 
pascal beauvais
 
 
 
 

Law Professor at the Paris Ouest
Nanterre La Défense University

Co-Dean of the Faculty of Law and Political Science

Member of the National Consultative Commission on Human Rights (CNCDH)



 

Area of expertise

Criminal Law

 
 
 
latest publications
 
 
 
 

Titulaire de la chronique « Droit pénal général » à la Revue de science criminelle et droit pénal comparé (RSC), éd. Dalloz, depuis 2016.

Titulaire de la chronique « Droit européen des droits de l’homme » à la Revue pénitentiaire et de droit pénal (RPDP), Cujas, depuis 2011.

Titulaire de la chronique «  Droit pénal de l'Union européenne » à la Revue trimestrielle de droit européen (RTDE), Dalloz, depuis 2010.

« Méthode transactionnelle et justice pénale », in Entreprises européennes : le défi américain de la compliance, sous la dir. A. Gaudemet, Presses de l’Université́ Paris 2 Panthéon-Assas, à paraître rentrée 2016.

« Les mutations de la souveraineté pénale », in L’exigence de justice, Mélanges en l’honneur de Robert Badinter, éd. Dalloz, 2016, p.71

« La victime de l’infraction pénale – Rapport conclusif » in La victime de l’infraction pénale, Actes du colloque/congrès 2015 de l’Association française de droit pénal, sous la direction de C. Ribeyre, Dalloz, Coll. Thèmes et commentaires, 2016, p. 258.

« La garde à vue et le droit à l’assistance de l’avocat dans la directive du 22 octobre 2013 »,  in La garde à vue, vers un nouveau renforcement des droits de la défense, sous la direction de S. Pellé, coll. Le droit en mouvement, Presses universitaires de Pau, 2015, p. 79.

« Les limites de l’internationalisation du droit pénal de l’environnement (Chapitre 1) », in Des écocrimes à l'écocide - Le droit pénal au secours de l'environnement, dir. L. Neyret, Bruylant, 2015, p.3

« Les procédures répressives contre la grande délinquance économique et financière » (avec Y. Muller), in Le droit comparé au 21e siècle, Enjeux et défis, Actes des journées internationales de la SLC, éd. SLC, 2015, p. 215.

« Le droit pénal international de la bioéthique entre naissance douloureuse et croissance hasardeuse » (avec. F Bellivier), Annuaire international des droits de l’homme, V. VIII, LGDJ/Lextenso, 2015, p.73.

« Internationalisation du droit pénal de l'environnement : complémentarité ou conflit des règles répressives? », in La protection pénale de l'environnement, A. Gogorza et R. Ollard (dir.), Cujas, 2013.

 

« Towards a common evaluation framework to assess mutual trust in the field of EU judicial cooperation in criminal matters », European Union - Criminal Justice Project, Final Report, 388 p., with Pim Albers, Pascal Beauvais, Jean-Francois Bohnert, Philip Langbroek and Thomas Wahl, Den Haag, J-18664, 2013.

« L'aseptisation de l'espace public », in Le principe de nécessité en droit pénal, O. Cahn et . Parrot (dir.), Coll. LEJEP, Lextenso, 2013.

« Rapport conclusif », in Les nouvelles orientations de la responsabilité pénale médicale,  M. Danti-Juan (dir.) Cujas, 2013.

« La répartition a posteriori du contentieux : le principe ne bis in idem transnational », in Juge national, européen, international et droit pénal, V. Malabat (dir.), Cujas, 2012.

« Les modes collectifs de participation à l'infraction en droit pénal international » avec A. Khalifa, in Droit pénal international, H. Ascensio, A. Pellet, E. Decaux, (dir.), Pedone, 2012.

« Les interactions normatives dans le domaine pénal : l'exemple de la lutte contre le terrorisme », in Droit de l'Union européenne et droit international, les interactions normatives, E. Dubout, L. Burgorgue-Larsen, S. Touzé (dir.), Pedone, 2012.

« Droit pénal et droit de l'Union européenne : vers un droit pénal fédéral ?», avec O. Dubos, in Droit pénal et autres branches du droit, regards croisés, J.-C. Saint-Pau (dit.), Cujas, 2012.

« Le principe de proportionnalité en droit pénal européen - discussion », in Le droit pénal de l'Union européenne à l'aube du traité de Lisbonne, G. Giudicceli-Delage et C. Lazerges (dit.), SLC, 2012.

« Criminal liability for legal persons in France », in European Developments in Corporate Criminal Liability, J. Gobert et A-M Paris (dir.), Ed. Routledge, 2011.