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Martin Collet
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Anne-Sophie Barthez
  
Martin Collet
Fiscal law
 
 
martin collet
 
 
 
 

Law Professor at the Paris Sud University
(Paris XI)

 

Area of expertise

Fiscal Law
Fiscal Litigation 

 
 
 
latest publications
 
 
 
 

Finances publiques, LGDJ, coll. Domat, 2016.

Droit fiscal, PUF, coll. Thémis, 5ème éd., 2015.

Procédures fiscales
(avec P. Collin), PUF, coll. Thémis, 2ème éd., 2014.

L’impôt confisqué, Odile Jacob, 2014.

« Le cumul de sanctions pénale et fiscale face aux exigences constitutionnelles et européennes » (avec P. Collin), JCP G 2016, n° 29, comm. 847.

« Le Conseil constitutionnel et les discriminations à rebours en matière fiscale », JCP G 2016, n° 13, comm. 373.

« La fiscalité de l’énergie et des transport », in : Conseil d’État, La fiscalité sectorielle, La Documentation française, 2016, p. 51.

« Sécurité juridique et rétroactivité de la loi fiscale », RFFP 2015, n° 130, p. 107.

« Chronique de droit public financier » (avec G. Eckert), RFDA 2015, p. 1041.

« Taxe foncière et équipements publics : le régime des délégations de service public n’est pas extensif ! », Complément Services publics, (Ed. Le Moniteur), oct. 2015, p. 9.

« L’intérêt général dans la jurisprudence constitutionnelle : remarques sur la notion, son usage et son éviction », in : Mélanges en l’honneur du Professeur Didier Truchet, Dalloz, 2015, p. 95.

« Capacité contributive de l’entreprise et imposition confiscatoire », Dr. fisc. 2015, n° 39, comm. 583.

« Les enquêtes administratives en matière répressive », in : Travaux de l’AFDA, Les procédures administratives, Dalloz, 2015, p. 161.

« Quelle fiscalité pour les entreprises transnationales ? », in : A. Supiot, L’entreprise dans un monde sans frontière, Dalloz, 2015, p. 115.

 

 

« Perquisitions : tout est sous contrôle ? », RJEP 2014, rep. 8.

« Le Conseil constitutionnel et la distinction des impôts et des cotisations sociales », Dr. fisc. 2014, n° 40, comm. 553.

« Le juge fiscal français et le contentieux TVA », RFFP 2014, n°128, p. 125.

 « Chronique de droit public financier » (avec G. Eckert), RFDA 2014, p. 1015.

« Le plafonnement de l’ISF ou la naissance clandestine d’un principe constitutionnel », Grief (Dalloz-EHESS éd.) 2014, n°1, p. 146.

« Les nouvelles armes du contrôle fiscal », Droit & patrimoine 2014, n° 234, p. 32.

« Le particularisme des entreprises à capitaux publics », in : Travaux de l’Association Henri Capitant, Le pouvoir dans les sociétés, Bruylant, 2014, p. 655.

 « Chronique annuelle 2013 de droit fiscal », RJEP 2014, chron. 1.

« L’exception et le principe : l’exemple des niches fiscales », in : A. Vidal-Naquet, M. Fatin-Rouge Stefanini (dir.), La norme et ses exceptions. Quels défis pour la règle de droit, Bruylant, 2014, p. 133.

« L’impôt confiscatoire : question politique, réponses juridiques », Rivista trimestrale di diritto tributario 4/2013, p. 797.

« Chronique de droit public financier » (avec G. Eckert), RFDA 2013, p. 1105.

« Effet d’aubaine », RJEP 2013, rep. 11.

« La fiscalité de l’arbitrage », in : T. Clay, W. Ben Hamida (dir.), L’argent dans l’arbitrage, Lextenso, 2013, p. 175.

« Retour sur une fusion : la création de la DGFiP », Cahiers de la fonction publique 2013, n°333, p. 25.

« Les sanctions administratives et l’article 6 de la CEDH », JCP éd. A 2013, n°11, ét. 2077.

« Les incidences fiscales de la redéfinition du régime des biens de retour par le juge administratif (note sous : CE, 27 février 2013, CCI de Béthune) », Dr. fisc. 2013, n°16, comm. 246.

« Le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : "Dépenser mieux" ou "dépenser moins" ? », RFDA 2013, p. 433.

 « Chronique annuelle 2012 de droit fiscal », RJEP 2013, chron. 1.

« Chronique d’actualité – Fiscalité des délégations de service public », Complément Services publics, (Ed. Le Moniteur), avril 2013, p. 23.