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JANVIER 2012
L’embryon devant la Cour de Justice
  
 
JANVIER 2012
 
 
 
 

L’embryon devant la Cour de Justice

Le 18 octobre dernier, la Cour de Justice de l’Union européenne a livré, en quelques lignes, sans détour, sans aucune hésitation, une définition de l’embryon humain (Oliver Brüstle c./ Greenpeace, aff. C-34/10). Rien moins.

L’avalanche de commentaires auxquels on aurait pu s’attendre, au début de l’hiver, n’a pas eu lieu. Pas encore ? Est-ce le temps de la réflexion qui produit ce curieux silence ? L’ignorance ? Le doute sur la portée de cette décision ?  Moment de stupeur, temps d’arrêt, peut-être, devant l’audace de ce juge du marché dont le propos s’élève, désormais, aux questions les plus fondamentales.

Répondant à une question préjudicielle posée par le Bundesgerichtshof (la Cour fédérale de Justice allemande), la Cour de Justice considère que tout organisme ou toute cellule « de nature à déclencher le processus de développement d’un être humain » relève de la notion d’embryon humain, au sens et pour l’application de l’article 6, paragraphe 2, sous c), de la directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques. Cette définition inclut « tout ovule humain dès le stade de la fécondation, tout ovule humain non fécondé dans lequel le noyau d’une cellule humaine mature a été implanté et tout ovule humain non fécondé qui, par voie de parthénogenèse, a été induit à se diviser et à se développer”. Elle justifie l’annulation du brevet allemand mis en cause, qui porte “sur des cellules précurseurs neurales et des procédés pour leur production à partir de cellules souches embryonnaires, ainsi que leur utilisation à des fins thérapeutiques”.

Fermeté et précision. Sur un sujet si sensible, si controversé, si complexe, quelle conception du droit peut amener un juge à trancher de cette manière ? Quelle conception du pouvoir judiciaire, permet-elle au juge d’une Communauté d’Etats de surmonter la diversité des conceptions nationales, des points de vue de la science médicale et de l’éthique ? La voilà, exprimée par la Cour elle-même : le juge de l’Union « doit se limiter à une interprétation juridique des dispositions pertinentes de la directive ».

Pour couper court aux désaccords, aux affrontements qui prennent place hors du droit, la Cour prétend isoler le droit et faire taire, dans le sein de ce qui relève sans conteste de son pouvoir, l’incertitude qui peut bien continuer de faire rage au-delà. Pour mener à bien cette entreprise, l’interprétation se resserre, fonctionnelle, au domaine et aux fins propres de la directive relative à la brevetabilité du vivant. La détermination de la signification et de la portée des termes sera donc établie en tenant compte “du contexte dans lequel ils sont utilisés et des objectifs poursuivis par la réglementation dont ils font partie”.

 

 

 

Si la directive avait pour seul objectif d’assurer, par l’harmonisation, le bon fonctionnement du marché intérieur et d’encourager les investissements dans le domaine de la biotechnologie, la simplification serait extrême et la solution aurait privilégié la conception la plus étroite possible de l’embryon afin de réduire la portée de l’interdiction de brevetabilité, donc de l’exploitation commerciale des inventions portant sur le vivant. C’est, tout au contraire, une conception extensive qui prévaut, au nom du respect des droits fondamentaux et, en particulier, de la dignité humaine.

 

Cette conception d’un marché intérieur modelé sur des objectifs extérieurs au développement du commerce n’est pas neuve. Dans la  même ligne, l’harmonisation européenne relative à la commercialisation des produits du tabac privilégie la restriction de la publicité, au détriment du commerce, à des fins de santé publique.

 

Qui aurait cru que l’Union européenne, par ses juges, ne chercherait pas à assurer, d’abord, la meilleure protection, sur son sol, des intérêts économiques et financiers, et de la recherche ? Que la combinaison du marché et des droits fondamentaux permettrait à des juges de dire, sans trembler, ce qui doit être proscrit, au nom de la protection de l’embryon humain ? N’exagérons pas, cependant, la portée de l’arrêt : la simplicité qui tient à l’approche fonctionnaliste ne vaut que dans le champ de la directive européenne sur la brevetabilité du vivant. La Cour de Justice a posé une clôture, son audace ne va pas au-delà. S’il est fort probable qu’elle ne soit pas absolument étanche et que la définition d’octobre se fasse entendre dans les débats qui se tiendront devant d’autres juges et dans d’autres enceintes, il faudra garder à l’esprit la rationalité singulière du droit de l’Union, par laquelle le marché décide de l’embryon.