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DECEMBRE 2011
La liberté d’expression n’est jamais acquise
  
 
DECEMBRE 2011
 
 
 
 

La liberté d’expression n’est jamais acquise

Il y a quelque  ironie à dresser ce constat, en un temps où les nouvelles technologies paraissent avoir démocratisé l’expression en multipliant les supports ouverts à tous. Et pourtant, le contrôle des contenus par des intérêts privés semble vouloir prendre la place de la censure d’Etat. Parmi les fronts actuels sur lesquels s’affrontent la liberté d’expression et ses ennemis, celui des réseaux sociaux est sans doute le plus violent et le plus dangereux. En novembre, la société Facebook a ainsi bloqué le compte de l’hebdomadaire Charlie Hebdo au motif, notamment, qu’une page contrevenait à ses règles d'utilisation. A quoi la liberté d’expression sera-t-elle réduite s’il appartient aux dirigeants d’une entreprise de priver de voix les auteurs de discours critiques qui touchent à des questions religieuses sensibles mais situées au cœur des débats dont la démocratie a si profondément besoin ? Alors que « le réseau social » est devenu un vecteur essentiel de diffusion de l’information, qu’il occupe une situation de quasi-monopole, ne faut-il pas réfléchir aux moyens juridiques, et politiques, d’éviter que ce pouvoir privé porte atteinte aux libertés fondamentales ? La question de l’application horizontale des droits de l’homme est plus que jamais posée.

Moins nouveau, mais tout aussi pernicieux, l’usage de l’action en diffamation est un autre front sur lequel la liberté d’expression est aujourd’hui menacée. Que l’exercice de cette action soit devenu si commun, en France, devrait nous inquiéter. Vu des Etats-Unis, la fréquence de l’action en diffamation et sa capacité à aboutir à une restriction du discours et de la controverse ne laisse pas de choquer.  

 Outre Atlantique, la portée de la libre expression est telle, spécialement lorsqu’elle affecte le débat politique, qu’elle peut, dans son penchant extrême, entraver des régulations nécessaires (l’encadrement du financement des partis politiques, par exemple, pour s’en tenir à une illustration récente tirée de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Citizens United v. Federal Election Commission, 558 U.S. 08-205, 2010,

 

 


selon laquelle le premier amendement de la Constitution américaine interdit au gouvernement de limiter par voie réglementaire la diffusion d’information politique en période électorale, lorsque les programmes sont financés par des entreprises ou des syndicats).

En France, au contraire, l’action en diffamation s’exerce sans guère de retenue. Fort heureusement, cette action n’est pas tout à fait sans risque pour celui qui l’engage. Le hasard de l’histoire veut que, tout récemment, dans une affaire médiatisée concernant l’un des associés de Corpus, le tribunal correctionnel de Paris a condamné celui qui s’était prétendu diffamé par une opinion juridique, à propos d’un arbitrage présenté comme « illégal et sans doute frauduleux ». On peut se réjouir de cet épilogue. Mais il ne doit pas masquer le risque que courent, aujourd’hui, ceux qui dévoilent les errements du droit et les choix contestables que masque, parfois, l’instrumentalisation des techniques juridiques. En l’occurrence, ni le fait qu’il s’agisse d’une analyse juridique dans le domaine de compétence de l’auteur ni l’absence de mention du demandeur dans le texte mis en cause n’avaient suffit à freiner l’action en diffamation. Par sa décision du 2 décembre 2011, le Tribunal correctionnel de Paris a conforté deux des piliers de notre démocratie : la justice, qui ne doit pas être instrumentalisée pour faire taire la critique, et la liberté d’expression qui ne saurait être cadenassée dans le verrou de la diffamation. Alors que les voies d’expression sont désormais largement ouvertes, l’esprit critique et le pluralisme de l’information subissent de nouveaux assauts. La liberté d’expression n’est jamais acquise.