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Pascal Beauvais
Valérie-Laure Benabou
Martin Collet
Alexis Constantin
Pascal Lokiec
Etienne Pataut
Sophie Robin-Olivier
Judith Rochfeld
Guillaume Tusseau
 
 
 
 
 
  
Martin Collet
Droit fiscal - Contentieux fiscal
 
 
martin collet
 
 
 
 

Professeur à L'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Membre du Conseil des prélèvements obligatoires


 

Domaine d'expertise

Droit fiscal
Contentieux fiscal 

 
 

Agrégé des facultés de droit, Martin Collet est professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II), où il dirige le Master 2 Droit fiscal et le Master 2 Fiscalité internationale (en partenariat avec HEC). Il est également membre du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO).

 
 
 
publications rÉcentes
 
 
 
 

Droit fiscal, PUF, coll. Thémis, 8ème éd., 2020.

 Procédures fiscales (avec Pierre Collin), PUF, coll. Thémis, 4ème éd., 2020.

 Finances publiques, LGDJ, coll. Domat, 4ème éd., 2019 (première édition de l’ouvrage honorée du Prix du livre juridique décerné par le Club des juristes et le Conseil constitutionnel)

 « La dette publique : questions de droit », RFDA 2019, n° 2, p. 241.

 « Chronique de droit public financier » (avec L. Ayrault), RFDA 2019, p. 1139.

« Retour(s) sur l’acte anormal de gestion : évolutions et potentialités. Ouverture du colloque » et « L’acte anormal de gestion : un champ d’application en évolution ? », Dr. fisc. 2019, comm. 392 et 393.

 « Le principe de territorialité de l’impôt sur les sociétés : une approche juridique », RFFP 2019, n° 146, p. 23.

 

 

 

« Chronique de droit public financier » (avec L. Ayrault), RFDA 2018, p. 1165.

 « Le bitcoin devant le Conseil d’État (note sous : CE, 26 avr. 2018, M. de Rycke) », Dr. fisc. 2018, n° 24, comm. 298 ; JCP G, 2018, n° 25, comm. 743.

« Le cumul des sanctions pénale et fiscale », RDP 2018, n° 1, p. 49.

 « La revanche de Mme Kress », in : Mélanges en l’honneur du Professeur Frédéric Sudre, Lexis-Nexis, 2018, p. 119.

« Injusticiabilité et droit fiscal : le cas des rescrits », in : L’injusticiablité : émergence d’une notion ?, Biblioteka Jagiellońska, Kraków, 2018, p. 127.