Professeur à L'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Membre du Conseil des prélèvements obligatoires

Domaine d'expertise

Droit fiscal
Contentieux fiscal 

Finances publiques, LGDJ, coll. Domat, 2016.

Droit fiscal, PUF, coll. Thémis, 5^ème éd., 2015.

Procédures fiscales (avec P. Collin), PUF, coll. Thémis, 2^ème éd., 2014.

L’impôt confisqué, Odile Jacob, 2014.

« Le cumul de sanctions pénale et fiscale face aux exigences constitutionnelles et européennes » (avec P. Collin), JCP G 2016, n° 29, comm. 847.

« Le Conseil constitutionnel et les discriminations à rebours en matière fiscale », JCP G 2016, n° 13, comm. 373.

« La fiscalité de l’énergie et des transport », in : Conseil d’État, La fiscalité sectorielle, La Documentation française, 2016, p. 51.

« Sécurité juridique et rétroactivité de la loi fiscale », RFFP 2015, n° 130, p. 107.

« Chronique de droit public financier » (avec G. Eckert), RFDA 2015, p. 1041.

« Taxe foncière et équipements publics : le régime des délégations de service public n’est pas extensif ! », Complément Services publics, (Ed. Le Moniteur), oct. 2015, p. 9.

« L’intérêt général dans la jurisprudence constitutionnelle : remarques sur la notion, son usage et son éviction », in : Mélanges en l’honneur du Professeur Didier Truchet, Dalloz, 2015, p. 95.

« Capacité contributive de l’entreprise et imposition confiscatoire », Dr. fisc. 2015, n° 39, comm. 583.

« Les enquêtes administratives en matière répressive », in : Travaux de l’AFDA, Les procédures administratives, Dalloz, 2015, p. 161.

« Quelle fiscalité pour les entreprises transnationales ? », in : A. Supiot, L’entreprise dans un monde sans frontière, Dalloz, 2015, p. 115.

« Perquisitions : tout est sous contrôle ? », RJEP 2014, rep. 8.

« Le Conseil constitutionnel et la distinction des impôts et des cotisations sociales », Dr. fisc. 2014, n° 40, comm. 553.

« Le juge fiscal français et le contentieux TVA », RFFP 2014, n°128, p. 125.

 « Chronique de droit public financier » (avec G. Eckert), RFDA 2014, p. 1015.

« Le plafonnement de l’ISF ou la naissance clandestine d’un principe constitutionnel », Grief (Dalloz-EHESS éd.) 2014, n°1, p. 146.

« Les nouvelles armes du contrôle fiscal », Droit & patrimoine 2014, n° 234, p. 32.

« Le particularisme des entreprises à capitaux publics », in : Travaux de l’Association Henri Capitant, Le pouvoir dans les sociétés, Bruylant, 2014, p. 655.

 « Chronique annuelle 2013 de droit fiscal », RJEP 2014, chron. 1.

« L’exception et le principe : l’exemple des niches fiscales », in : A. Vidal-Naquet, M. Fatin-Rouge Stefanini (dir.), La norme et ses exceptions. Quels défis pour la règle de droit, Bruylant, 2014, p. 133.

« L’impôt confiscatoire : question politique, réponses juridiques », Rivista trimestrale di diritto tributario 4/2013, p. 797.

« Chronique de droit public financier » (avec G. Eckert), RFDA 2013, p. 1105.

« Effet d’aubaine », RJEP 2013, rep. 11.

« La fiscalité de l’arbitrage », in : T. Clay, W. Ben Hamida (dir.), L’argent dans l’arbitrage, Lextenso, 2013, p. 175.

« Retour sur une fusion : la création de la DGFiP », Cahiers de la fonction publique 2013, n°333, p. 25.

« Les sanctions administratives et l’article 6 de la CEDH », JCP éd. A 2013, n°11, ét. 2077.

« Les incidences fiscales de la redéfinition du régime des biens de retour par le juge administratif (note sous : CE, 27 février 2013, CCI de Béthune) », Dr. fisc. 2013, n°16, comm. 246.

« Le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : "Dépenser mieux" ou "dépenser moins" ? », RFDA 2013, p. 433.

 « Chronique annuelle 2012 de droit fiscal », RJEP 2013, chron. 1.

« Chronique d’actualité – Fiscalité des délégations de service public », Complément Services publics, (Ed. Le Moniteur), avril 2013, p. 23.